contact@dinnova.ch<\/a>Si vous avez des pr\u00e9occupations concernant la protection des donn\u00e9es, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail \u00e0 l'adresse ci-dessus.<\/p>\n\n\n\nTypes de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Donn\u00e9es de contact (par exemple, e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone)
\u2013 Donn\u00e9es de contenu (par exemple, entr\u00e9es de texte, photographies, vid\u00e9os)
\u2013 M\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication (par exemple, informations sur l\u2019appareil, adresses IP)<\/p>\n\n\n\n
Cat\u00e9gories de personnes concern\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Les visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00e9galement les personnes concern\u00e9es collectivement \u00ab utilisateurs \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Finalit\u00e9 du traitement<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Fourniture de l\u2019offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu
\u2013 R\u00e9pondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs
\u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9
\u2013 Mesure de la port\u00e9e\/marketing<\/p>\n\n\n\n
Terminologie utilis\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie), ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n
Le terme \u00ab\u00a0traitement\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d'op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l'aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ce terme est large et couvre la quasi-totalit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Pseudonymisation \u00bb d\u00e9signe le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle mani\u00e8re que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Profilage \u00bb d\u00e9signe toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p>\n\n\n\n
Le \u00ab responsable du traitement \u00bb est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Sous-traitant \u00bb d\u00e9signe une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n
Bases juridiques pertinentes<\/h3>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 du RGPD, nous vous informons du fondement juridique de notre traitement des donn\u00e9es. Pour les utilisateurs relevant du champ d'application du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), c'est-\u00e0-dire l'UE et l'EEE, les dispositions suivantes s'appliquent, sauf si le fondement juridique est mentionn\u00e9 dans la politique de confidentialit\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
La base juridique pour l'obtention du consentement est l'article 6 (1) (a) et l'article 7 du RGPD.
La base juridique du traitement pour l'ex\u00e9cution de nos services et l'ex\u00e9cution de mesures contractuelles ainsi que pour r\u00e9pondre aux demandes de renseignements est l'article 6 (1) (b) du RGPD.
La base juridique du traitement pour remplir nos obligations l\u00e9gales est l'article 6(1)(c) du RGPD.
Dans le cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d'une autre personne physique n\u00e9cessitent le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l'article 6 (1) (d) du RGPD sert de base juridique.
La base juridique du traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une mission effectu\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l'exercice de l'autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement est l'article 6 (1) (e) du RGPD.
La base juridique du traitement visant \u00e0 prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes est l'article 6 (1) (f) du RGPD.
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es est r\u00e9gi par les dispositions de l'art. 6 (4) RGPD.
Le traitement des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es (conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 9 al. 1 RGPD) est r\u00e9gi par les dispositions de l'art. 9 al. 2 RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, en tenant compte de l'\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre ainsi que de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que de la probabilit\u00e9 et de la gravit\u00e9 diff\u00e9rentes du risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialit\u00e9, de l'int\u00e9grit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en contr\u00f4lant l'acc\u00e8s physique, l'acc\u00e8s, la saisie et la transmission des donn\u00e9es, en s\u00e9curisant leur disponibilit\u00e9 et en les s\u00e9gr\u00e9guant. Nous avons \u00e9galement \u00e9tabli des proc\u00e9dures pour garantir l'exercice des droits des personnes concern\u00e9es, supprimer les donn\u00e9es et g\u00e9rer les risques li\u00e9s aux donn\u00e9es. De plus, nous prenons en compte la protection des donn\u00e9es personnelles lors du d\u00e9veloppement ou de la s\u00e9lection du mat\u00e9riel, des logiciels et des processus, conform\u00e9ment au principe de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n
Coop\u00e9ration avec les sous-traitants, les responsables conjoints du traitement et les tiers<\/h3>\n\n\n\n
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons, transf\u00e9rons ou accordons d'une autre mani\u00e8re l'acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 d'autres personnes et soci\u00e9t\u00e9s (sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou tiers), cela ne se fera que sur la base d'une autorisation l\u00e9gale (par exemple, si un transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter un contrat), si les utilisateurs ont consenti, si une obligation l\u00e9gale l'exige ou sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, lors de l'utilisation d'agents, d'h\u00e9bergeurs Web, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Si nous divulguons, transf\u00e9rons ou accordons d'une autre mani\u00e8re l'acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 d'autres soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe, cela se fera principalement \u00e0 des fins administratives en tant qu'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et \u00e9galement sur une base conforme aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Transferts vers des pays tiers<\/h3>\n\n\n\n
Si nous traitons des donn\u00e9es dans un pays tiers (c'est-\u00e0-dire hors de l'Union europ\u00e9enne (UE), de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse), ou dans le cadre de l'utilisation de services tiers ou de la divulgation ou du transfert de donn\u00e9es \u00e0 d'autres personnes ou entreprises, cela n'aura lieu que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de nos obligations (pr\u00e9)contractuelles, sur la base de votre consentement, d'une obligation l\u00e9gale ou de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Sous r\u00e9serve de votre consentement expr\u00e8s ou d'un transfert contractuellement requis, nous traitons ou conservons des donn\u00e9es uniquement dans des pays tiers offrant un niveau de protection des donn\u00e9es reconnu. Aux \u00c9tats-Unis, cela inclut les sous-traitants certifi\u00e9s dans le cadre du \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb ou sur la base de garanties particuli\u00e8res telles que des obligations contractuelles au titre des clauses de protection standard de la Commission europ\u00e9enne, l'existence de certifications ou des r\u00e9glementations internes contraignantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (articles 44 \u00e0 49 du RGPD, page d'information de la Commission europ\u00e9enne).<\/p>\n\n\n\n
Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
You have the right to request confirmation as to whether relevant data are being processed and to obtain information about these data as well as further information and a copy of the data in accordance with legal requirements.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es vous concernant soient compl\u00e9t\u00e9es ou que les donn\u00e9es inexactes vous concernant soient rectifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es en question soient supprim\u00e9es imm\u00e9diatement ou, alternativement, de demander que le traitement des donn\u00e9es soit limit\u00e9 conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es vous concernant que vous nous avez fournies soient re\u00e7ues conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et de demander qu'elles soient transmises \u00e0 d'autres responsables.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n
Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Vous avez le droit de retirer votre consentement avec effet pour l'avenir.<\/p>\n\n\n\n
Droit d'opposition<\/h3>\n\n\n\n
Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au traitement futur de vos donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Vous pouvez notamment vous opposer au traitement \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n
Suppression des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es que nous traitons seront supprim\u00e9es ou restreintes conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales. Sauf mention expresse dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, les donn\u00e9es que nous stockons seront supprim\u00e9es d\u00e8s qu'elles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue et que cette suppression n'entre pas en conflit avec les obligations l\u00e9gales de conservation.<\/p>\n\n\n\n
Si les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es parce qu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 d'autres fins l\u00e9galement autoris\u00e9es, leur traitement sera restreint. Cela signifie que les donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es et ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 d'autres fins. Cela s'applique, par exemple, aux donn\u00e9es devant \u00eatre conserv\u00e9es pour des raisons commerciales ou fiscales.<\/p>\n\n\n\n
Modifications et mises \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Nous vous demandons de vous informer r\u00e9guli\u00e8rement du contenu de notre politique de confidentialit\u00e9. Nous l'adapterons d\u00e8s que des modifications du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons le rendront n\u00e9cessaire. Nous vous informerons d\u00e8s que les modifications n\u00e9cessiteront votre coop\u00e9ration (par exemple, votre consentement) ou une autre notification individuelle.<\/p>\n\n\n\n
Contact<\/h3>\n\n\n\n
Nous vous demandons de vous informer r\u00e9guli\u00e8rement du contenu de notre politique de confidentialit\u00e9. Nous l'adapterons d\u00e8s que des modifications du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons le rendront n\u00e9cessaire. Nous vous informerons d\u00e8s que les modifications n\u00e9cessiteront votre coop\u00e9ration (par exemple, votre consentement) ou une autre notification individuelle.<\/p>\n\n\n\n
Nous supprimons les demandes lorsqu'elles ne sont plus n\u00e9cessaires. Nous r\u00e9\u00e9valuons leur n\u00e9cessit\u00e9 tous les deux ans\u00a0; les obligations l\u00e9gales d'archivage restent \u00e9galement applicables.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n